Public notices

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Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur de l’agglomération de Longueuil que constitue le territoire de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville - Règlement CA-2017-268

Avis de la tenue d'une procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter sur un règlement d'emprunt – Règlement CA-2017-268

Avis de la tenue d’une assemblée publique de consultation sur un projet de règlement modifiant le plan d’urbanisme – Projet de règlement CO-2018-996

Projet de Règlement CO-2018-996 modifiant le plan d'urbanisme de la Ville de Longueuil par la modification de l'annexe D « Programme particulier d'urbanisme du pôle Roland-Therrien ».

Avis de la tenue d’une assemblée publique de consultation sur un projet de règlement sur la construction - Projet de règlement CO-2017-989

Projet de Règlement CO-2017-989 sur la construction afin d'établir des normes de construction pour les bâtiments de façon à assurer leur qualité et leur sécurité et y appliquer le Code de construction du Québec de 2010. Ce règlement vise également à harmoniser les règlements de construction applicables sur le territoire des arrondissements de Saint-Hubert, Greenfield Park et Vieux-Longueuil.

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Longueuil - Règlement CO-2017-985

Avis de la tenue d'une procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter sur un règlement d'emprunt

Règlement CO-2017-985 ordonnant des travaux de réfection de l'aréna Émile-Butch-Bouchard visant notamment des économies d'énergie et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt.

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Longueuil - Règlement CO-2017-986

Avis de la tenue d'une procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter sur un règlement d'emprunt

Règlement CO-2017-986 décrétant un emprunt pour le paiement d'honoraires professionnels pour la réalisation d'études préparatoires pour divers bâtiments municipaux.

Avis de publication de règlements – Règlements CO-2017-969, CO-2017-975 et CO-2017-994

Règlement CO-2017-969 modifiant le Règlement CO-2008-534 ordonnant des travaux de construction du prolongement du boulevard Gaétan-Boucher et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt.

Règlement CO-2017-975 établissant un programme d'aide financière pour le raccordement au nouvel égout pluvial dans le cadre des travaux de réfection des infrastructures dans les rues Émile, Caron, Léonard, Rideau, de Mayfair, de l'Université, du Collège, Houde et dans les boulevards Kimber et Mountainview, situés dans le secteur Bienville.