Public notices

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Avis concernant le résultat d’une procédure écrite de demandes de scrutin référendaire sur le Règlement SH-2020-481 - Mis à jour

Avis concernant le résultat d'une procédure écrite de demandes de scrutin référendaire sur le Règlement SH-2020-481 modifiant le Règlement de zonage 1406, afin d'ajouter les usages Habitation bifamiliale et Habitation trifamiliale aux usages autorisés dans la zone H-649 (district Laflèche) qui a eu lieu du 15 septembre au 29 septembre 2020 - Mis à jour