Public notices

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Avis de publication d’un règlement d’emprunt - Règlement CO-2018-999

Règlement CO-2018-999 ordonnant l'exécution de travaux d'aménagement et de réfection de divers parcs, liens cyclables et espaces publics et décrétant, à ces fins et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt.

Avis de la tenue d’une procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter sur les résolutions CO-180417-8.19 et CO-180417-8.20

CO 180417-8.19 Résiliation de l'entente intervenue le 30 juin 2003 entre la Ville et Le Collège Français (1965) inc. concernant l'installation et l'utilisation du terrain de soccer extérieur sur la propriété du Collège située au 1340, boulevard Nobert, dans l'arrondissement du Vieux-Longueuil (SD 2018-0938)

CO 180417-8.20 Approbation d'un bail à intervenir entre la Ville et Le Collège Français (1965) inc. concernant location du terrain de soccer synthétique situé sur le campus du Collège Français (SD 2018-0939)

Avis de la tenue d’une procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter sur un règlement d’emprunt – Règlement CO-2018-983

Règlement CO-2017-983 décrétant un emprunt afin de financer le programme d'aide financière pour le raccordement au nouvel égout pluvial et le paiement des honoraires professionnels dans le cadre de la réfection des infrastructures du secteur Bienville.

Avis de publication d’un règlement d’emprunt – Règlement CA-2017-268

Règlement CA-2017-268 autorisant le paiement de quotes-parts pour des travaux d'entretien de cours d'eau et ordonnant des travaux d'entretien de cours d'eau du ruisseau Beloeil et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt.

Avis de publication de règlements – Règlements VL-2017-974, VL-2018-997 et VL-2018-1000

Règlement CO-2017-974 relatif à la distribution de certains sacs d'emplette

Règlement CO-2018-997 constituant le code d'éthique et de déontologie révisé des élus de la Ville de Longueuil

Règlement CO-2018-1000 modifiant le Règlement CO-2016-946 établissant la tarification applicable pour les biens, services et activités offerts par la Ville