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Règlements municipaux

 

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A

abattage d'arbre

abri d'auto

abri d'auto temporaire

adresse bien visible

agrile du frêne

alarmes (fausses)

aménagement de stationnement

aménagement extérieur

animaux

antenne parabolique

appareil de chauffage à combustible solide

arbres et arbustes

arrosage et utilisation de l'eau

avertisseur de fumée

 

B

 

barbecues et grils

bonbonne de gaz propane

bornes-fontaines (arrosage et utilisation de l'eau)

bruit

 

C

 

cabanon ou remise de jardin

canalisation municipale

certificat d'autorisation (entreprises)

certificat d'occupation (entreprises)

chats, chiens (animaux)

chauffe-eau

circulaires et journaux

clôture

composantes de la voie publique

construction

D

 

décorations de Noël (risque d'incendie)

dégagement des issues et balcons

délai de réalisation de stationnement

démolition

déneigement (voie publique)

déneigement (issues et balcons)

E

 

eau (arrosage et utilisation de l'eau)

eau rouillée (réseau d'aqueduc)

égout, refoulement d'

efficacité énergétique

élagage et étêtage des arbres

endroits publics et parcs

enseigne de rue (endommagée)

entreprises (certificats d'autorisation et d'occupation)

entretien du terrain

 

F

 

feu de circulation (non fonctionnel)

feux extérieurs

filtreur de piscine

 

G

 

garage détaché

gaz propane, bonbonne de

graffitis

 

H

 

herbe à poux (entretien du terrain)

 

 

incendie

 

J

 

journaux et circulaires

 

K

 

L

 

lampadaire de rue (non fonctionnel)

lavage de véhicule (arrosage et utilisation de l'eau)

licence pour chiens (animaux)

logement (salubrité)

 

M

 

marche au ralenti des véhicules

matières explosives et utilisation des armes

mauvaises herbes (entretien du terrain)

métro (parcs et endroits publics)

 

N

 

nuisance (bruit)

 

O

 

P

 

parcomètre (non fonctionnel)

parcs et endroits publics

pelouse (arrosage et utilisation de l'eau)

permis (déneigement)

pesticides

pièces pyrotechniques

piscines (installation)

piscine (remplissage)

plantation d'arbres et d'arbustes

poêle à bois (appareil de chauffage à combustible solide)

porte-à-porte (vente itinérante)

pression d'eau (réseau d'aqueduc)

programmes d'aide à l'habitation

propane, bonbonne de gaz

puisards (déneigement)

puisards (bris, déplacement de la grille)

 

Q

 

R

 

ramonage des cheminées

refoulement d'égout

remisage des véhicules

remise de jardin

remorquage de véhicules

réseau d'aqueduc (eau rouillée, pression d'eau)

rénovation

 

S

 

salubrité de logement

signalisation (endommagée)

site patrimonial cité du Vieux-Longueuil (construction, rénovation, démolition)

spas

station de métro (parcs et endroits publics)

stationnement (aménagement)

stationnement, délai de réalisation de

stationnement (de nuit, vignette, hivernal)

système d'alarme

système de filtration (piscines et bains tourbillons)

système de recirculation (piscines et bains tourbillons)

 

T

 

terrain vacant

thermopompe

 

U

 

utilisation des armes et de matières explosives

 

V

 

vandalisme

véhicule à vendre

véhicules non autorisés sur la voie publique

vente débarras

vente de garage

vente itinérante

vignette de stationnement

voie publique et ses composantes