Confidentialité

Politique de confidentialité 

La Ville de Longueuil est soucieuse de respecter votre vie privée et s’engage à protéger la confidentialité et assurer la sécurité de vos renseignements personnels. La présente politique vise à vous aider à mieux comprendre les pratiques de la Ville afin de protéger vos renseignements personnels recueillis par des moyens technologiques. 

En naviguant sur nos sites, vous reconnaissez et acceptez ces conditions d’utilisation. 

1. Collecte, utilisation et conservation des renseignements personnels 

1.1 Moyens par lesquels les renseignements personnels sont recueillis 

Les renseignements personnels recueillis par la Ville sont fournis directement par vous, en remplissant des formulaires sur nos divers sites web, notamment lorsque : 

  • Vous naviguez sur nos sites web, par l’intermédiaire des témoins de connexion («cookies»); 
  • Vous créez ou utilisez votre compte Mon portail citoyen; 
  • Vous soumettez des demandes de service en ligne (ex.:sur Permis en ligne); 
  • Vous accédez aux services en ligne fournis par la Ville; 
  • Vous répondez à des sondages; 
  • Vous vous inscrivez aux communications de la Ville. 

Si vous choisissez de transmettre volontairement de l’information personnelle ou confidentielle à la Ville, que ce soit par courriel, par un formulaire électronique non sécurisé ou par tout autre moyen technologique, nous utiliserons uniquement les renseignements nécessaires pour vous répondre ou donner suite à votre demande.  

Vous pouvez modifier vos préférences d’abonnement dans les plateformes en ligne vous offrant ces services.  

 

1.2 Renseignements personnels recueillis 

La collecte de vos renseignements personnels s’effectue en toute transparence avec votre consentement libre et éclairé. Vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels. Toutefois, il est possible que cela impacte les services que nous pouvons vous offrir.  

La Ville de Longueuil s’engage à n’utiliser que les renseignements personnels nécessaires et aux fins pour lesquels ils ont été recueillis. À cet effet, les catégories de renseignements recueillis sont notamment : 

  • Informations d’identification personnelles; 
  • Préférences de communication; 
  • Informations de paiement; 
  • Témoins d’utilisation; 
  • Pièces d’identité; 
  • Informations de localisation géographique; 
  • Renseignements générés par votre activité; 
  • Informations sur votre véhicule; 
  • Renseignements concernant une question, un commentaire ou une plainte formulée; 
  • Informations de candidature pour travailler à la Ville. 

Ces renseignements personnels sont notamment recueillis pour les fins suivantes : 

  • Vous servir et vous offrir les produits et services demandés; 
  • Vous transmettre des sondages; 
  • Vous transmettre des communications pertinentes; 
  • Vous permettre d’accéder aux services des bibliothèques et des loisirs; 
  • Vous permettre d’effectuer le paiement d’un produit ou service demandé; 
  • Analyser les données de navigation et assurer le bon fonctionnement de nos sites web; 
  • Mesurer la performance des campagnes publicitaires sur le Web; 
  • Répondre à votre question, commentaire ou plainte; 
  • Analyser et traiter votre candidature. 

 

1.3 Accès à vos renseignements personnels au sein de la Ville 

Les renseignements personnels recueillis par la Ville de Longueuil sont uniquement accessibles aux employés qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions. Ils sont responsables d’en assurer la confidentialité. 

 

1.4 Conservation 

Lorsque sont atteintes les finalités pour lesquelles les renseignements personnels ont été collectés, ces renseignements sont détruits ou anonymisés, sous réserve du calendrier de conservation de la Ville et de la Loi sur les archives (RLRQ, chapitre A-21.1). 

 

2. Communication des renseignements personnels 

La Ville de Longueuil s’engage à ne pas communiquer vos renseignements personnels sans votre consentement à moins que cela ne soit requis en vertu d’une obligation légale ou dans le cadre d’un contrat exécuté par un tiers.  

Dans le cadre de nos activités, il est possible que vos renseignements soient confiés à des fournisseurs lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat de service ou d’un mandat. Dans ce cas, uniquement les renseignements nécessaires au service rendu seront communiqués. 

 

3. Communication à l’extérieur du Québec 

Vos renseignements personnels pourraient être communiqués à l’extérieur du Québec. Le cas échéant, la Ville de Longueuil mettra tout en œuvre pour garantir un niveau de protection équivalent et que les exigences légales relatives à la protection des données soient respectées. 

 

4. Droit d’accès et rectification de vos renseignements personnels 

Vous pouvez demander d’avoir accès aux renseignements personnels vous concernant que détient la Ville de Longueuil et en demander la rectification. 

Pour ce faire, vous pouvez utiliser les services en ligne de la Ville (tel que Mon portail citoyen) ou encore contacter les personnes responsables de l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels à la Ville de Longueuil, qui sont identifiées sur la page Demande d'accès à l'information à la Ville de Longueuil

 

5. Mesures prises pour assurer la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels 

La Ville de Longueuil prend toutes les mesures nécessaires afin de protéger vos renseignements personnels. Ces mesures comprennent notamment des protections physiques (ex. : restrictions d’accès), technologiques (ex.:surveillance et contrôle), humaines (ex.:activités de formation et sensibilisation) et administratives (ex.:processus de gestion des incidents de confidentialité). 

 

6. Plaintes 

Toute plainte relative aux pratiques de protection des renseignements personnels de la Ville ou de sa conformité aux exigences de la Loi qui concernent les renseignements personnels doit être transmise au responsable de la protection des renseignements personnels, lequel doit y répondre dans un délai de 20 jours, tel que prévu dans la Politique de gouvernance sur la protection des renseignements personnels.  

 

7. Modification de la politique 

La Ville de Longueuil se réserve le droit de modifier la présente politique lorsque nécessaire. Un avis de modification sera publié au préalable pour faire état de l’objet général des modifications apportées à la politique et indiquer la date de l’entrée en vigueur des modifications.  

 

Dernière mise à jour de la politique : 27 octobre 2023 

 

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, veuillez-vous adresser à la responsable de la protection des renseignements personnels de la Ville : 

Me Camille Benoit  

Responsable de l’accès et de la protection des renseignements personnels  

4250, chemin de la Savane, Longueuil, Québec, J3Y 9G4 

accesinformation@longueuil.quebec 

450 463-7015