CM-2004-248

Règlement CM-2004-248 ordonnant des travaux de resurfaçage de rues et de réfection de trottoirs et bordures dans l'arrondissement du Vieux-Longueuil et décrétant à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels un emprunt n'excédant pas 1 400 000 $

Règlement adopté le 20 avril 2004
Règlement en vigueur le 5 juin 2004