CM-2004-224

Règlement CM-2004-224 ordonnant des travaux de construction et réparation des infrastructures de la rue Pacific dans l'arrondissement de Saint-Hubert, autorisant l'acquisition de terrains et décrétant à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels un emprunt n'excédant pas 7 145 000 $

Règlement adopté le 13 juillet 2004
Règlement en vigueur le 21 août 2004