CO-2013-770

Règlement CO-2013-770 modifiant le plan d'urbanisme de la Ville par la modification du Règlement 01-4500 adoptant le plan d'urbanisme de l'ancienne Ville de Longueuil

Projet de règlement adopté le 19 février 2013
Règlement adopté le 16 avril 2013
Règlement en vigueur le 25 mai 2013