SH-2010-211

Règlement SH-2010-211 modifiant le Règlement de zonage 1406, afin d'ajouter l'usage « 4719 - antenne de transmission des communications » à la grille des usages, des normes et des dimensions de terrain de la zone I-893 pour permettre l'installation d'une nouvelle antenne de télécommunication au 5335, rue Ramsay

Premier projet de règlement adopté le 10 mai 2010
Second projet de règlement adopté le 14 juin 2010