SH-2014-342

Règlement SH-2014-342 modifiant le Règlement de zonage 1406, afin de permettre la construction de réseaux d'utilités publiques aériens dans certains secteurs ayant fait l'objet d'une planification particulière avant le 22 octobre 2012 (tous les districts)

Projet de règlement adopté le 18 août 2014
Règlement adopté le 22 septembre 2014
Règlement en vigueur le 8 octobre 2014