VL-2009-426

Règlement VL-2009-426 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage, afin de permettre dans la zone I21-121, en plus des usages déjà autorisés, des sous-classe d'usages « Industrie lourde (i3) » (district 1)

Premier projet de règlement adopté le 1er décembre 2009
Second projet de règlement adopté le 12 janvier 2010
Règlement adopté le 2 février 2010
Règlement en vigueur le 11 février 2010