VL-2011-487

Règlement VL-2011-487 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage, afin de permettre dans les zones H23-228, H23-230, H23-231 et H23-232 plus d'un bâtiment sur le même lot, l'empiètement du bâtiment dans la marge avant et latérale, l'aménagement de cases de stationnement nécessitant le déplacement des voitures, un revêtement extérieur d'acrylique dans une proportion de 40% sauf pour les murs donnant sur rue et dans les zones H23-226 et H23-234, un revêtement extérieur d'acrylique dans une proportion de 25% et l'empiètement du bâtiment dans la marge avant et latérale (district 2)

Premier projet de règlement adopté le 5 avril 2011
Second projet de règlement adopté le 3 mai 2011
Règlement adopté le 7 juin 2011
Règlement en vigueur le 16 juin 2011