Communiqué de presse

Condo avec foyer non conforme : Des recours à la disposition des propriétaires

Le Service de sécurité incendie de l'agglomération de Longueuil souhaite informer les propriétaires de condo avec foyer et conduit de cheminée traversant des séparations coupe-feu qu'ils disposent de recours pour régulariser la situation. En cas de non-conformité, il est essentiel que les propriétaires exécutent les travaux de modification, notamment pour assurer la protection contre propagation du feu en cas d'incendie.

Pour formuler une plainte ou une réclamation concernant une propriété neuve, couverte par le plan de garantie obligatoire, les citoyens concernés peuvent consulter la rubrique relative au « Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs » du site de la Régie du bâtiment du Québec www.rbq.gouv.qc.ca.

Les propriétaires peuvent aussi intenter des procédures légales contre l'entrepreneur qui refuse d'effectuer les travaux de mise à niveau recommandés, ou contre le propriétaire précédent, le cas échéant.

Rappelons qu'il existe seulement une méthode de construction, que ce soit pour les bâtiments sous la juridiction des villes, du Service de sécurité incendie de l'agglomération de Longueuil ou de la Régie du bâtiment du Québec. Les citoyens doivent toujours s'adresser au Service des permis de la municipalité pour toutes les demandes de construction.

Les citoyens sont invités à écrire au Service de sécurité Incendie de l'agglomération de Longueuil pour de plus amples renseignements incendies@longueuil.quebec et à visiter le site Internet de leur ville respective pour consulter la foire aux questions qui concerne cette problématique.

Source : Jean-Guy Ranger, chef de division Prévention des incendies du SSIAL
Courriel : jean-guy.ranger@longueuil.quebec
Téléphone : 450 463-7038