VL-2010-433

Règlement VL-2010-433 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage, afin d'autoriser, pour les usages institutionnels, les composteurs et de soumettre l'installation de composteurs mécaniques à la procédure de plan d'implantation et d'intégration architecturale (ensemble du territoire)

Premier projet de règlement adopté le 2 février 2010
Second projet de règlement adopté le 2 mars 2010
Règlement adopté le 6 avril 2010
Règlement en vigueur le 15 avril 2010