Interdiction des sacs d’emplettes en plastique

Règlement

Règlement relatif à la distribution de certains sacs d'emplettes CO-2017-974

Longueuil durable

Le 20 mars 2018, Longueuil a adopté le règlement CO-2017-974 interdisant la distribution de certains sacs d'emplettes dans les commerces de détail.

Longueuil rejoint ainsi la Communauté métropolitaine de Montréal et le mouvement mondial qui a décidé d'agir afin de protéger l'environnement.

Saviez-vous que…

  • Entre 1,4 et 2,7 milliards de sacs d'emplettes, principalement des sacs en plastique, sont distribués chaque année au Québec?
  • Seulement 14 % de ces sacs sont récupérés et le reste se retrouve dans l'environnement où ils peuvent mettre jusqu'à 1 000 ans pour se décomposer?
  • En plus d'être une nuisance visuelle, les sacs en plastique perdus ont des répercussions importantes sur les écosystèmes terrestres et marins?
  • Les particules ingérées par la faune entrent dans la chaîne alimentaire océanique, dont l'humain fait partie?

C'est pourquoi Longueuil interdit la distribution de sacs d'emplettes et qu'elle s'affirmera de plus en plus comme une référence en tant que ville durable.

Interdiction complète dès le 1er septembre 2018

L'interdiction pour les commerçants d'offrir aux consommateurs des sacs d'emplettes en plastique léger prend effet dès maintenant. Elle s'applique à tous les établissements dont l'activité principale consiste à vendre des marchandises au détail.

Toutefois, une période de grâce jusqu'au 1er septembre 2018 est accordée pour s'y conformer.

Sacs interdits par le règlement

  1. Sac d'emplettes en plastique conventionnel (épaisseur inférieure à 50 microns)
  2. Sac d'emplettes en plastique biodégradable, oxo-dégradable, oxo-fragmentable ou compostable (quelle que soit leur épaisseur)

Sacs en plastique, de 50 microns et moins, tolérés par le règlement

  1. Sac en plastique contenant du matériel publicitaire, dans le cadre d'une distribution porte-à-porte;
  2. Housse en plastique distribuée par un commerce offrant un service de nettoyage à sec;
  3. Sac en plastique utilisé pour un médicament délivré au comptoir d'une pharmacie;
  4. Sac d'emballage en plastique utilisé exclusivement pour transporter, à des fins d'hygiène, des denrées alimentaires en vrac tels les fruits, les légumes, les noix, les friandises, les aliments préparés, la viande, le poisson, le pain et les produits laitiers jusqu'à la caisse d'un commerce de détail ou pour protéger des denrées alimentaires d'un contact direct avec un autre article.

Des gestes écoresponsables à adopter au quotidien!

Pour les citoyens

  1. Réutilisez les sacs que vous avez déjà à la maison
  2. Utilisez des contenants (Ex. : bac)
  3. Évitez d'utiliser un sac lorsque possible

Pour les commerçants

  1. N'offrez pas de sac pour les biens déjà emballés ou déjà dans des boîtes
  2. Encouragez les clients à apporter leur sac réutilisable
  3. Réutilisez les boîtes recueillies dans le cadre des opérations d'approvisionnement
  4. Distribuez ou vendez un sac réutilisable

Trousse pour les commerçants

Foire aux questions

Pour plus de renseignements, consultez la foire aux questions.