Le protecteur du citoyen de Longueuil publie son rapport annuel 2019

Le Bureau du protecteur du citoyen de la Ville de Longueuil a déposé hier soir au conseil municipal son rapport annuel 2019. Il en ressort notamment qu'en 2019 le Bureau a reçu 78 demandes d'intervention, ce qui porte à un peu plus de 900, une moyenne de 100 par année, le nombre de dossiers traités par le Bureau depuis le début de ses activités en 2011.

Bien que le nombre de demandes d'intervention ait diminué en 2019, celui des demandes recevables, qui requièrent le plus de recherche, d'analyse et de suivis, est demeuré sensiblement le même. Quatre plaintes ont donné lieu à des recommandations, lesquelles portent sur les éléments suivants :

  • la protection de l'identité des personnes qui portent plainte à la Ville en vertu d'un règlement relevant de la Direction de l'aménagement et de l'urbanisme;
  • la méthode de calcul des dimensions des cases de stationnement à l'intérieur d'immeubles en copropriété;
  • l'information transmise aux citoyens lors de l'établissement d'une nouvelle classification d'immeuble pour fins d'évaluation foncière;
  • la période de préavis donné aux citoyens concernés par l'exécution de travaux d'infrastructure municipale.

Le rapport annuel présente 12 situations vécues par autant de citoyens faisant état d'une insatisfaction liée au suivi accordé par l'administration à des requêtes dûment formulées par l'entremise du Centre de services aux citoyens (service 311). Une amélioration est souhaitable en matière de suivi à ces requêtes et il est prévu que de nouvelles mesures seront mises en place à cet effet, ce qui nécessitera une collaboration et une coordination accrues entre le Centre de services aux citoyens et les différentes directions de services.

Dans le but de mieux faire connaître ses activités auprès de la population de Longueuil, le Bureau a lancé en 2019 un programme de rencontres auprès d'organismes socio-économiques ou communautaires. Le Bureau souhaite ainsi que le plus grand nombre possible de personnes connaissent sa mission, son fonctionnement et les retombées concrètes qu'il peut procurer. De nouvelles rencontres auront lieu dès que les directives de la Santé publique liées à la pandémie le permettront.

Au cours de l'année 2019, le Bureau a proposé au conseil municipal de modifier deux articles de ses Règles de fonctionnement afin, d'une part, de résoudre une difficulté d'interprétation quant aux limites de son mandat et, d'autre part, de clarifier la juridiction du Bureau dans les dossiers où des plaignants décident d'intenter un recours en justice contre la Ville. Les modifications proposées ont été adoptées à l'unanimité par le conseil.

Créé en 2010, le Bureau du protecteur du citoyen de la Ville de Longueuil est une instance neutre, impartiale et indépendante de l'administration municipale. Il a pour mission d'intervenir ou d'enquêter lorsqu'il a des motifs raisonnables de croire qu'un citoyen, après avoir épuisé tous ses recours administratifs normaux, a subi un préjudice ou qu'un de ses droits a été lésé en raison de l'action ou de l'omission d'un employé de la municipalité ou d'une personne effectuant des tâches pour le compte de la Ville.

Le rapport annuel 2019 est disponible sur le site Internet de la Ville à l'adresse longueuil.quebec/protecteurducitoyen. On peut aussi y trouver le formulaire de demande d'intervention ainsi que les coordonnées complètes du Bureau du protecteur du citoyen.