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Autorisation municipales - Régime transitoire de gestion des rives, du littoral et des zones inondables

Afin de se conformer à l’article 14 du Règlement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations, appelés ci-après « Régime transitoire », la Ville de Longueuil, dans le cadre de ses compétences d’agglomération, doit publier sur son site Internet un bilan comprenant, pour chaque municipalité locale et par type de milieu hydrique, les renseignements suivants :

  1. le nombre d’autorisations délivrées en vertu du chapitre 1 du Régime transitoire;
  2. la liste des différentes activités autorisées;
  3. la superficie totale, en m2, visée par l’ensemble des autorisations délivrées;

Les autorisations ont été délivrées, le cas échéant, par les municipalités de Boucherville, Brossard, Longueuil, Saint-Bruno-de-Montarville ou Saint-Lambert.

Les projets devaient toucher en tout ou en partie au littoral, aux rives ou aux zones inondables des cours d’eau situés sur le territoire de l’agglomération de Longueuil.

Le fichier suivant contient le bilan des autorisations délivrées entre le 1er mars 2022 et le 1er janvier 2023 pour chaque municipalité de l’agglomération de Longueuil.