Rôle d'évaluation
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Maintien de l'inventaire des propriétés Il est nécessaire et régi par la Loi sur la fiscalité municipale que l’évaluateur s’assure de l’exactitude des données en sa possession (Art. 36.1 de la LFM). |
Qu'est-ce que le rôle d'évaluation?
Le rôle d'évaluation foncière est un inventaire des immeubles situés sur le territoire d'une ville, évalués sur une même base et à une même date. Il constitue le principal élément de base du régime fiscal municipal au Québec.
En vigueur pour 3 ans, le rôle d’évaluation est d’abord un instrument majeur de partage de la charge fiscale. Il sert également de base à la taxation foncière et scolaire et est utilisé pour répartir les dépenses entre différents organismes (CMM, RTL , etc.). Selon les dispositions législatives en vigueur et la jurisprudence à ce sujet, le rôle d'évaluation foncière a 3 fonctions officielles :
- Indiquer les renseignements exigés aux fins de la taxation foncière municipale et scolaire;
- Assurer la transparence de la fiscalité foncière québécoise en permettant à toute personne intéressée d'accéder à ces renseignements;
- Permettre à tout contribuable de comparer les inscriptions relatives à sa propriété
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La corrélation
L'évaluateur fonde son opinion motivée de la valeur de votre propriété en ayant recours à l'une ou plusieurs de ces méthodes. Il choisit la méthode à privilégier en considérant le type de propriété et les conditions du marché immobilier à la date de référence.
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Les méthodes d'évaluation de votre propriété
La valeur réelle d'une propriété représente sa valeur d'échange sur un marché libre et ouvert à la concurrence. Cette valeur d'échange correspond au prix le plus probable pouvant être payé lors d'une vente entre 2 parties libres de vendre et d'acheter. Pour déterminer la valeur réelle, l’évaluateur utilise trois méthodes.
Note : Ces renseignements sont la propriété de la Ville de Longueuil. Ils sont destinés à des fins de consultation personnelle.
La Ville de Longueuil ne peut être tenue responsable de la validité des données publiées sur Internet une fois qu'elles ont été extraites, imprimées ou reproduites électroniquement ou par tout autre moyen. Seules sont considérées comme officielles et valides les données contenues aux rôles fonciers d'évaluation tels qu'ils ont été déposés à la Ville de Longueuil.
L’évaluation foncière est une compétence d’agglomération. Les responsabilités sont assumées pour l’agglomération par la Direction de l’évaluation et L’O.M.R.É.
Comment joindre la direction de l’évaluation :
Courriel : evaluation@longueuil.quebec
- Pour toutes communications écrites.
- Pour prendre rendez-vous afin de déposer une demande de révision au comptoir du 789, boulevard Roland-Therrien.
Par téléphone à la ligne info-évaluation : 450 463-7177
- Pour toutes demandes d’information générale.
- Pour de l’information sur votre avis d’évaluation ou la valeur de votre propriété.
- Pour de l’information sur l’avis de modification du rôle.
- Pour une consultation avec un représentant de la direction de l’évaluation.
- Pour déposer une demande de révision au comptoir du 789, boulevard Roland-Therrien.
NOTE : pour toutes questions concernant le compte de taxes, svp contactez le service de taxation de votre ville. Les coordonnées sont inscrites sur votre compte de taxes