Mesures pour la protection et la mise en valeur du territoire agricole

Notre municipalité applique deux surtaxes distinctes pour soutenir le territoire agricole. La première, en vigueur depuis 1978, concerne le remembrement des terres afin de favoriser la mise en valeur de la zone agricole de l’arrondissement de Saint-Hubert. La seconde, introduite par la nouvelle Loi 86, vise les terres situées en zone agricole, exploitables mais actuellement non exploitées. Ces surtaxes s’ajoutent à la taxation foncière habituelle.