Bureau du protecteur du citoyen

Un service personnalisé à votre écoute

protecteur du citoyen

Si vous croyez que vos droits municipaux ne sont pas respectés, le Bureau du protecteur du citoyen de Longueuil peut vous aider.

Le Bureau du protecteur du citoyen de Longueuil a été créé en décembre 2010 par le conseil de ville. Cette initiative s'inscrit dans une culture axée sur la pleine reconnaissance des droits des citoyens. Il s'agit d'une tribune de dernier recours indépendante de l'administration municipale.

Dans l'accomplissement de sa mission, le Bureau du protecteur du citoyen adhère aux valeurs suivantes :

  • empathie
  • équité
  • impartialité
  • intégrité
  • respect

Quelle est la mission du Bureau du protecteur du citoyen ?

Le Bureau du protecteur du citoyen de Longueuil a pour mission d'intervenir ou d'enquêter lorsqu'il existe des motifs raisonnables de croire que vous avez subi un préjudice ou que vos droits ont été lésés en raison d'un acte ou d'une décision d'un fonctionnaire ou d'un représentant de la Ville. Il peut :

  • défendre vos droits auprès de l'administration municipale et de ses gestionnaires;
  • intercéder pour que vous receviez les services municipaux auxquels vous avez droit;
  • intervenir afin que vous soyez traité de façon juste et équitable.

Qui peut demander une intervention du Bureau du protecteur du citoyen ?

Toute personne ou groupe de personnes qui n'a pu se faire entendre ou obtenir satisfaction auprès des différents paliers de l'administration municipale.

Dans quels cas, puis-je demander une intervention du Bureau du protecteur du citoyen ?

  • Si vous croyez avoir été traité incorrectement par un service relevant de la Ville de Longueuil.
  • Lorsque vous avez des motifs raisonnables de croire que vous avez été lésés par une décision, une recommandation, un acte ou une omission de la Ville ou de la part d'une personne effectuant des tâches pour le compte de la Ville.

Y a-t-il un délai pour faire une demande ?

La demande d'intervention doit porter sur une décision, une recommandation, un acte ou une omission survenue au cours des douze derniers mois.

Quels sont les coûts ?

Les services du Bureau du protecteur du citoyen sont gratuits, facilement accessibles et confidentiels.

Quand le Bureau du protecteur du citoyen peut-il intervenir ?

Les services du Bureau du protecteur du citoyen sont de dernier recours. Vous devez avoir préalablement soumis votre dossier au service municipal concerné pour tenter de régler la situation que vous jugez injuste ou déraisonnable.

Le Bureau du protecteur du citoyen peut intervenir ou enquêter lorsque la Ville ou son représentant :

  • a agi de façon déraisonnable, injuste, abusive ou d'une manière discriminatoire;
  • a manqué à son devoir ou a fait preuve d'inconduite ou de négligence;
  • a agi dans un but injuste, en se fondant sur des motifs qui ne sont pas pertinents ou en n'en justifiant pas l'exercice lorsqu'il devait le faire.

Le Bureau du protecteur du citoyen a pour mandat d'obtenir réparation des erreurs ou des injustices commises à l'égard de tout citoyen qui est en relation avec la Ville de Longueuil.

Lorsqu'il étudie une plainte, le Bureau du protecteur du citoyen écoute toutes les parties concernées et lorsqu'il constate qu'il y a effectivement des irrégularités, il transmet ses recommandations afin que l'on remédie à la situation le plus rapidement possible.

Y a-t-il des décisions sur lesquelles le Bureau du protecteur du citoyen ne peut pas enquêter :

Oui, celles :

  • du conseil de ville, du comité exécutif, d'un conseil d'arrondissement ou d'un comité ou d'une commission de la ville;
  • de toute personne, dans le cadre de relations de travail avec la personne ou le groupe visé par l'intervention;
  • d'un agent de la paix du Service de police;
  • d'un organisme mandataire ou d'un organisme supramunicipal;
  • d'un organisme paramunicipal.

Joindre le Bureau du protecteur du citoyen

Que vous souhaitiez téléphoner, remplir ou transmettre le formulaire d'intervention (version PDF ou version accès universel ou envoyer un courriel ou un document par télécopieur, voici les différentes façons de joindre le Bureau du protecteur du citoyen.

Le formulaire de demande d'intervention est également disponible dans :

L'équipe du Bureau du protecteur du citoyen

Le Bureau du protecteur du citoyen se compose de 3 membres qui sont à l'écoute de la population :

  • M. Laurent Pepin, président
  • Mme Suzanne Lachance, commissaire
  • M. Denis Châteauneuf, commissaire

Le Bureau du protecteur du citoyen est soutenu par 2 fonctionnaires de la Ville de Longueuil, une secrétaire générale et une secrétaire.

La secrétaire générale, Mme Jeannine Dietlin, assure le fonctionnement du processus d'intervention et d'enquête du Bureau du protecteur du citoyen. Elle est, entre autres, responsable de l'admissibilité des demandes et de leur suivi. Si une enquête est menée, la secrétaire générale assiste le Bureau du protecteur du citoyen dans ses démarches.