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Bureau du protecteur du citoyen

Le Bureau du protecteur du citoyen : une tribune de derniers recours indépendante de l’administration municipale qui veille à la reconnaissance des droits des citoyens.

Mission et actions du Bureau 

Le Bureau du protecteur du citoyen est une instance neutre, impartiale et indépendante de l’administration municipale. Le Bureau veille à ce que les citoyens soient traités de façon juste et équitable et s’assure du respect des droits municipaux. 

Le Bureau peut, lorsqu'il existe des motifs raisonnables pour ce faire ;

  • intervenir auprès de l’administration municipale et de ses gestionnaires afin que les citoyens reçoivent les services municipaux auxquels ils ont droit;

  • enquêter sur les processus et les pratiques de l’administration municipale pour en vérifier le caractère juste et équitable dans le respect du cadre réglementaire existant. 

Le Bureau a pour mission d’intervenir ou d’enquêter quand il lui parait raisonnable de croire que le citoyen ou le groupe de citoyens a subi un préjudice ou que les droits municipaux n’ont pas été respectés.

Les services du Bureau du protecteur du citoyen doivent être utilisés en dernier recours. Avant de contacter le Bureau, la personne ou le groupe de personnes doit obligatoirement avoir soumis son dossier au service municipal concerné pour tenter de régler la situation  jugée injuste ou déraisonnable.

 

Les valeurs du Bureau 

Empathie – Équité – Impartialité – Intégrité - Respect

PUBLICATIONS

Rapport annuel du protecteur du citoyen 2020.pdf
(1041.28ko)
Dépliant protecteur du citoyen.pdf
(2912.88ko)