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Fiches techniques

La Direction de l’aménagement et de l’urbanisme développe de nombreux documents de planification pour encadrer le développement et l’aménagement du territoire. Cette page vise à regrouper et à simplifier l’information disponible aux citoyens, relativement aux demandes de permis et aux règlements d’urbanisme en vigueur.

Il est important de noter que l’information sur les fiches techniques mises à la disposition des citoyens est non exhaustive et que d’autres dispositions pourraient s’appliquer.

CONSTRUCTIONS ET ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES

Abri d’auto permanent.pdf
(2635.13ko)
Balcon, perron, galerie ou patio situé à 0,6 mètre et moins du sol.pdf
(46.79ko)
Balcon, perron, galerie ou patio situé entre 0,6 mètre et 1,5 mètre du sol.pdf
(30.03ko)
Contenant de récupération de textiles et d’accessoires.pdf
(987.93ko)
Conteneurs à matières résiduelles.pdf
(1433.83ko)
Démolition d’un bâtiment accessoire.pdf
(30.54ko)
Entrée charretière.pdf
(54.90ko)
Garage isolé du bâtiment principal.pdf
(1015.75ko)
Pergola.pdf
(336.15ko)
Piscine ou spa.pdf
(1704.74ko)
Poulailler urbain.pdf
(2099.54ko)
Remise.pdf
(1061.03ko)
Réservoir de gaz.pdf
(563.04ko)
Serre domestique.pdf
(337.52ko)
Thermopompe.pdf
(690.15ko)

CERTIFICATS D’AUTORISATION

Abattage de frênes.pdf
(738.94ko)
Abattage d’arbres.pdf
(128.37ko)
Certificat d’autorisation d’usage pour place d’affaires.pdf
(41.31ko)

CONSTRUCTION ET RÉNOVATION DE BÂTIMENTS PRINCIPAUX

Drain français.pdf
(516.32ko)
Démolition d’un bâtiment principal.pdf
(30.68ko)
Entretien des escaliers, balcons et revêtement extérieur.pdf
(30.04ko)
Entretien, réparation du revêtement extérieur, portes, fenêtres et toiture.pdf
(37.78ko)
Lotissement.pdf
(46.80ko)
Remplacement du revêtement de toiture.pdf
(44.29ko)
Rénovation intérieure sans modification à la structure.pdf
(48.87ko)