Fiches d’information simplifiées
La Direction de l’aménagement et de l’urbanisme développe de nombreux documents de planification pour encadrer le développement et l’aménagement du territoire. Cette page vise à regrouper et à simplifier l’information disponible aux citoyens, relativement aux demandes de permis et aux règlements d’urbanisme en vigueur.
Il est important de noter que l’information sur les fiches d'information simplifiées mises à la disposition des citoyens est non exhaustive et que d’autres dispositions pourraient s’appliquer.
CONSTRUCTIONS ET ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES
Abattage d'arbre.pdf
(109.37ko)
Abri permanent et pergola juillet 2025.pdf
(380.11ko)
Abri d'auto temporaire juillet 2025.pdf
(93.48ko)
Abri d'auto permanent juillet 2025.pdf
(390.46ko)
Aménagement extérieur juillet 2025.pdf
(126.71ko)
Aménagement ou réaménagement d'une aire de stationnement .pdf
(46.03ko)
Antenne parabolique .pdf
(42.04ko)
Balcon, galerie, perron et autre plate-forme à plus de 1,5 m du sol .pdf
(45.90ko)
Bâtiment accessoire isolé (remise, pavillon de bain, serre domestique, etc) .pdf
(189.68ko)
Capteur énergétique .pdf
(48.89ko)
Clôture .pdf
(96.58ko)
Contenant de récupération de textile et d’accessoires .pdf
(149.03ko)
Conteneur à matières résiduelles partiellement enfoui .pdf
(151.42ko)
Conteneur à matières résiduelles non partiellement enfoui .pdf
(265.24ko)
Écran d'intimité .pdf
(591.92ko)
Entrée charretière .pdf
(2277.63ko)
Entretien du terrain .pdf
(46.00ko)
Foyer extérieur .pdf
(108.91ko)
Garage isolé .pdf
(475.02ko)
Génératrice .pdf
(287.21ko)
Logement additionnel aménagé dans un bâtiment détaché du bâtiment principal .pdf
(47.27ko)
Piscine .pdf
(4827.67ko)
Poulailler urbain .pdf
(1284.22ko)
Réservoir de combustible.pdf
(101.53ko)
Thermopompe .pdf
(103.23ko)
Véranda et tambour .pdf
(532.44ko)
Vestibule temporaire .pdf
(92.87ko)CERTIFICATS D’AUTORISATION
Abattage d'arbre.pdf
(109.37ko)
Abattage d'arbre de 5 cm et plus de diamètre .pdf
(49.11ko)
Certificat place d'affaires .pdf
(48.55ko)
Permis vendeur itinérant .pdf
(48.28ko)
Plantation et entretien d'arbre .pdf
(103.12ko)CONSTRUCTION ET RÉNOVATION DE BÂTIMENTS PRINCIPAUX
Agrandissement résidentiel .pdf
(45.01ko)
Ajout, modification ou retrait de porte(s) et_ou fenêtre(s) .pdf
(45.56ko)
Branchement privé .pdf
(44.74ko)
Démolition bâtiment principal .pdf
(47.53ko)
Installation système de gicleurs et ou d'alarme incendie .pdf
(44.25ko)
Lotissement .pdf
(44.32ko)
Nouvelle construction résidentielle .pdf
(47.00ko)
Rénovation intérieure et ou extérieure résidentielle .pdf
(45.19ko)AUTRES
Circulaires et journaux .pdf
(82.49ko)
Marche au ralenti des véhicules .pdf
(45.35ko)
Véhicules embarcation stationnés remisés entreposés .pdf
(53.12ko)
Ventes-débarras .pdf
(43.87ko)DEMANDES DISCRÉTIONNAIRES
Dérogation mineure .pdf
(60.49ko)
PEA .pdf
(58.60ko)
PIIA .pdf
(60.24ko)
PPCMOI .pdf
(63.19ko)
Sites patrimoniaux .pdf
(61.04ko)
Usage conditionnel .pdf
(59.28ko)