Comité d'étude des demandes de démolition d'immeubles

Le comité d’étude des demandes de démolition d’immeubles est chargé d’évaluer les demandes d’autorisation de démolition. Les séances du comité sont publiques et comprennent une audition publique lors de laquelle les personnes intéressées peuvent être entendues relativement à une demande d’autorisation de démolition.

Dans les 30 jours suivant la décision du comité d’étude des demandes de démolition d’immeubles, toute personne peut demander une révision de cette décision par le conseil de ville.

Chaque séance du comité sera annoncée par un avis public sur le site web de la Ville à la page Avis publics.

Un service d'abonnement aux avis publics est disponible à la page Abonnement.