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Vente pour non-paiement des taxes

En vertu des dispositions de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q c. C-19), une municipalité peut procéder à la vente à l'enchère des immeubles sur lesquels les taxes imposées n'ont pas été payées.

Les immeubles ayant un arrérage et sur lesquels les taxes sont non payées depuis deux (2) ans feront l'objet d'une vente pour non-paiement de taxes au cours de l'année.

La prochaine vente pour taxes se tiendra le 1er décembre 2021

COVID-19 : La vente pour taxes se déroulera en fonction des directives gouvernementales applicables au moment de la vente.

Lien vers le premier avis public publié le 20 septembre 2021