Taxation

Renseignements concernant le compte de taxes 2019

Depuis le 9 septembre 2019, la consultation d'un compte de taxes se fait désormais par le biais de la plateforme Immonet. Pour consulter un compte de taxes, veuillez choisir une des 3 options suivantes :


Dans cette page :


Comment, quand et où payer votre compte de taxes

Versements du compte de taxes

Si le total d'un compte de taxes égale ou excède 300 $, il est possible d'acquitter le montant en 4 versements.

Les versements doivent être effectués au plus tard :

Échéances du compte de taxes

1er versement 13 février 2019
2e versement 10 avril 2019
3e versement 12 juin 2019
4e versement 7 août 2019

Envoi du compte de taxes

Un compte de taxes annuel est envoyé en début d'année. À la suite d'une transaction immobilière, le nouveau propriétaire ne recevra pas de copie du compte de taxes ni d'état de compte à son nom. L'acquéreur devrait demander au notaire une copie du compte de taxes pour l'année en cours ou s'enquérir de l'état de compte aux comptoirs de perception de la Ville de Longueuil ou consulter le rôle d'évaluation foncière. Vous pouvez aussi vous adresser à Info-taxes, au 450 463-7272. Le fait de ne pas avoir reçu de compte de taxes ne vous soustrait pas de l'obligation de payer vos taxes selon les échéances prévues.

Comment obtenir une copie d'un compte de taxes?

Vous pouvez télécharger une copie électronique d'un compte de taxes ou présentez-vous en personne à l'un des comptoirs de perception, dans ce cas des frais de 5 $ seront appliqués.

Adresse et modalités

Les paiements par chèque doivent être faits à l'ordre de la Ville de Longueuil. Vous pouvez inclure avec votre premier paiement des chèques postdatés pour vos paiements subséquents. Les chèques seront encaissés à la date indiquée sur chacun d'eux. Vous éviterez ainsi les attentes au comptoir de perception et les oublis fâcheux. N'oubliez pas d'inscrire votre numéro de dossier sur tous les chèques (de préférence au verso) et de joindre les talons de remise. Les paiements par chèque doivent être envoyés à :

  • Ville de Longueuil
    Taxation — Perception
    C.P. 4000 P.D.F. de l'Aéroport
    Longueuil (Québec)  J4K 0A1

Vous pouvez payer votre compte de taxes auprès d'une institution financière, au comptoir ou au guichet électronique.

Si vous utilisez le paiement électronique du site Internet de votre institution financière, vous devez choisir le fournisseur Ville de Longueuil et indiquer le numéro pour paiement électronique inscrit sur chaque talon de remise. Prenez garde de ne pas confondre votre paiement de taxes scolaires avec celui des taxes municipales. Il s'agit de 2 institutions distinctes. Il est de votre responsabilité de choisir le bon fournisseur. Le numéro pour le paiement électronique varie selon le type de factures à payer (taxe foncière, mutation, autre type de facture). Nous vous invitons à le réviser lors de chaque paiement. La plupart des institutions financières offrent le service de paiement par Internet. Vous devez vous informer auprès de celles-ci pour adhérer à ce service.

Vous pouvez aussi payer votre compte de taxes en personne à l'un des comptoirs de perception de la Ville de Longueuil. La Ville de Longueuil accepte les paiements par transfert bancaire, en argent canadien seulement, pour les propriétaires résidant à l'étranger.

Créancier hypothécaire

Dans plusieurs cas, c'est le créancier hypothécaire qui acquitte le montant des taxes. Si un message apparaît au bas de votre compte de taxes, votre créancier a été avisé et il doit effectuer le paiement des taxes. Cependant, si le compte inclut des arrérages, c'est la responsabilité du contribuable de régler les arrérages et s'assurer en tout temps que tous les paiements sont effectués avant les échéances. Si le nom de votre créancier n'apparaît pas sur le compte, vous devez communiquer avec lui pour vous assurer qu'il effectuera votre paiement et qu'à l'avenir l'information soit inscrite à votre dossier. Il est possible que le créancier vous demande de lui fournir une copie de votre compte de taxes (Comment obtenir une copie d'un compte de taxes?). Lorsque le créancier cesse d'acquitter les taxes, il doit en aviser la Ville. Pour vous en assurer, communiquez avec votre créancier hypothécaire afin qu'il expédie cet avis.

Aucun reçu ne sera remis. Pour votre créancier hypothécaire ou pour vos impôts, une copie du compte est suffisante.

Arrérages, taux d'intérêt et pénalités

Des intérêts (7 %) et des pénalités (5 %), soit un taux combiné de 12 %, sont ajoutés à tout montant demeuré impayé à sa date d'échéance. Lors d'un remboursement, seul le taux d'intérêt est remboursable. Si vous faites votre paiement par la poste, au guichet automatique de votre institution financière ou par transaction électronique sur Internet, prévoyez les délais nécessaires (au moins 2 jours ouvrables avant la date d'échéance du versement). Des intérêts et des pénalités sont ajoutés à tout montant demeuré impayé à sa date d'échéance. Lorsque le paiement est effectué après la date d'échéance, les intérêts et les pénalités seront payés en premier.

Vente pour non-paiement de taxes

Les immeubles ayant un arrérage et sur lesquels les taxes sont non payées pour l'année 2017 feront l'objet d'une vente pour non-paiement de taxes au cours de 2019. Des avis publics seront publiés dans les journaux. Veuillez communiquer avec Info-taxes au 450 463-7272. Pour de plus amples renseignements, consultez la page Vente pour taxes.

Frais de gestion

La Ville de Longueuil facturera le coût des services bancaires pour les chèques non honorés ainsi que pour le retrait ou le report de chèques postdatés. Ces frais sont respectivement de 25 $ et 10 $.

Des frais de 25 $ seront appliqués lorsque le motif d'un remboursement est similaire à un autre remboursement effectué pour un même débiteur au cours des 3 dernières années.

Changement d'adresse

Utilisez le formulaire de changement d'adresse.

 

Pour tous renseignements complémentaires, communiquer avec Info-taxes au 450 463-7272.